Conditions générales de vente

ARTICLE 1.  DOMAINE D’APPLICATION

1.1  shop.sysveo.fr est un service appartenant à la société SYSVEO (dont le siège social est situé 9 rue Pierre-Georges Latécoère, Technocité, 64100 Bayonne), SAS au capital de 122.500 €, immatriculée au registre du commerce de Bayonne sous le n° 798 217 022 00036.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente de Produit(s) tel(s) que défini(s) dans l’article 2, commercialisé par la société SYSVEO.
La société SYSVEO se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

1.2  Toute(s) commande(s), telle(s) que définie(s) dans l’article 3, implique expressément l’adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions.

1.3  La vente peut avoir lieu en France Métropolitaine ou Monaco ainsi que dans les pays de l’Union Européenne.

1.4  Pour tout renseignement et / ou réclamation, l’Acheteur doit s’adresser :

  • soit par courrier postal à : SYSVEO, 9 rue Pierre-Georges Latécoère, Technocité, 64100 Bayonne
  • soit par courrier électronique : contact@sysveo.fr
  • soit par téléphone : +33 559 435 470 (prix d’un appel local).

ARTICLE 2.  PRODUITS ET DROITS RELATIFS AUX PRODUITS

2.1  Les offres de produits SYSVEO et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site Internet de la société SYSVEO ou de l’un de ses partenaires revendeur, dans la limite des stocks disponibles.
Les images, logos et textes utilisés sur ce site sont protégés. Toute utilisation non autorisée de ceux-ci est donc interdite.
Toutes nos photos sont non contractuelles.

2.2  Les produits que nous proposons sont certifiés « CE » et donc autorisés à la commercialisation dans l’Union Européenne.
Tous nos produits sont livrés avec une notice en Français. Dans le cas particulier où un colis ne contiendrait pas une notice papier en langue française, la société SYSVEO s’engage à mettre à votre disposition ce complément sous forme papier ou numérique, selon nos possibilités. Les notices sont aussi consultables sur :
http://shop.sysveo.notices.fr.
Pour tout achat en vu d’exportation pour les DOM-TOM ou à l’étranger, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc...
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré par vos soins et non par SYSVEO. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.

ARTICLE 3.  COMMANDE

3.1  L’Acheteur peut passer commande par Internet.
L’acheteur doit ainsi compléter le bon de commande présenté sur le site internet shop.sysveo.fr ou d’un de ses partenaires revendeur et procéder aux opérations de paiement via le système proposé sur le site de la société SYSVEO ou d’un de ses partenaires revendeur.
En cliquant sur le bouton «Valider», lors du paiement, vous confirmez votre commande et déclarez accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve, et accepter votre commande. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données informatiques enregistrées par la société SYSVEO sont considérées comme valant la preuve de nos transactions.

3.2  Toute commande parvenue à la société SYSVEO est réputée ferme et définitive sous réserve des dispositions relatives au délai de rétractation.
Elle fera l’objet d’un accusé de réception par courrier électronique.

3.3  La date de validation de la commande correspond à :

  • la date de commande pour un règlement CB accepté
  • la date de notification du paiement pour PayPal
  • la date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque.

3.4  Nos offres de produits sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, proposés avec une mention «disponible sous X jours», nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir et ne peuvent être imputées à la société SYSVEO.
Si en dépit de notre vigilance des produits s’avéraient indisponibles après passation de votre commande nous vous en informerions par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation de votre commande par email : commande@sysveo.fr

ARTICLE 4.  PRIX - PAIEMENT

4.1  Les prix des produits vendus sont ceux figurant sur le site Internet de la société SYSVEO ou d’un de ses partenaires revendeur le jour de la commande.
La société SYSVEO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Cependant, malgré tous nos efforts, il se peut qu’exceptionnellement un produit parmi tous les articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix.
Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d’envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article.
Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.
Les prix des produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, frais d’emballage et de livraison exclus.

4.2  Le montant des frais d’emballage et de livraison est précisé dans l’Article 5 des présentes conditions générales de vente.

4.3  La facture de l’achat est visible et peut être imprimée dans votre Compte Client, Rubrique « Mes Commandes » et peut également vous être adressée sur simple demande.

4.4  Les paiements peuvent être effectués en Carte Bancaire, Chèque, PayPal.
Pour le paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

4.5  Les produits demeurent la propriété de la société SYSVEO jusqu’au complet encaissement du prix par la société SYSVEO.
Toutefois à compter de la livraison par le transporteur, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

ARTICLE 5.  LIVRAISON

5.1  Les produits payés seront livrés à l’adresse de livraison indiquée dans la commande, par le transporteur.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné. La société SYSVEO se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

5.2  Au moment de la livraison, l’acheteur devra vérifier l’aspect extérieur de son colis. S’il est déformé ou abîmé, s’il est ouvert ou semble l’avoir été, si un bruit anormal s’entend lorsque le colis bouge, s’il a été reconditionné par le transporteur (cerclage, bande adhésive du transporteur ...), si une anomalie est apparente : dans l’un de ces cas, l’acheteur doit vérifier le contenu du colis en présence du livreur avant toute signature. Si l’on vous refuse cette vérification, ou si des produits sont manquants ou détériorés, l’acheteur ne doit pas accepter le colis et doit en demander le retour à la société SYSVEO.
L’acheteur, après avoir refusé le colis devra également en informer la société SYSVEO via son espace client, par mail ou par téléphone au plus tard dans les 24 heures suivant la réception du colis. En cas d’avarie ou de manquant, le client devra :

  • indiquer sur les documents de transport des réserves claires, significatives, précises et complètes,
  • confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises et adresser copie de ce courrier à la société SYSVEO,
  • joindre à la société des photographies du colis emballé sous toutes ses faces ainsi que des photographies des éléments cassés ou abîmés.

Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et suremballage(s) compris).
Si les produits nécessitent d ́être renvoyés, vous présenterez une demande de retour auprès de votre espace client.

5.3  Le montant des frais d’emballage et de livraison, facturés à l’acheteur est précisé lors de sa prise de commande.

La société SYSVEO se réserve le droit de modifier le montant des frais d’emballage et de livraison mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de votre commande.

5.4  Le délai de livraison peut varier à compter de la validation de votre commande selon les informations fournies sur le site.
Une date limite de livraison vous sera communiquée avant la validation de votre commande, compte tenu du choix du transporteur souhaité et de la disponibilité des produits.
Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande.
Ils commencent à courir à compter de l’expédition de la commande.
Notez toutefois que toute commande payée par chèque, CB, ou paypal ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition doivent être recalculés à partir de la date d’enregistrement de ce mode de règlement.
Le délai ci-dessus mentionné est un délai moyen, en fonction de la destination et du mode d’expédition.
En cas de retard de livraison dans les huit jours ouvrés suivant la date d’expédition indiquée dans le courriel « suivi – avis d’expédition », veuillez prendre contact avec notre Service Clients.
Nous vous invitons cependant à vous être préalablement adressé à votre bureau de poste ou de retrait. Une enquête transporteur sera ouverte à la demande de la société SYSVEO afin de localiser votre colis.
Cette enquête peut durer jusqu’à 15 jours ouvrés à compter de la date d’ouverture pour les expéditions en France Métropolitaine. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile (sauf pour les livraisons en point de retrait). Au-delà, le colis sera considéré comme perdu. À la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais) ou nous procéderons à un avoir ou au remboursement de celui-ci sur demande. Il est rappelé qu’aucun remboursement SYSVEO – SAS au capital de 122 500 € – RCS Bayonne 798 217 022 – TVA intracommunautaire FR 50 798217022 – Technocité – 9 rue Pierre Georges Latécoère 64100 Bayonne.

5.5  La société SYSVEO se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

5.6  La société SYSVEO ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

ARTICLE 6.  DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

6.1  Droit de rétractation
N’hésitez pas à contacter notre service clients (soit par téléphone au +33 559 435 470 - prix d’un appel local- soit via votre espace client sur la page contactez nous) avant d’exercer votre droit de rétractation pour tout renseignement que vous jugeriez utile.
Le droit de rétractation peut s’exercer dans un délai de 14 jours après réception de votre colis.
Ce délai court à compter de la réception du ou des produits commandés.
Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Afin de vous garantir le meilleur traitement du retour, nous vous invitons à effectuer une demande de retour (soit par téléphone au +33 559 435 470 - prix d’un appel local- soit via votre espace client sur la page contactez nous).
Vous recevrez par e-mail un accusé de réception qui soulignera la prise en compte de votre rétractation.
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société SYSVEO effectuera le remboursement au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le produit aura été restitué.
Les remboursements seront effectués :

  • en cas de paiement par chèque : par chèque adressé à l’Acheteur.
  • en cas de paiement par CB : par re-crédit sur la même carte bancaire
  • en cas de paiement par par PayPal : par re-crédit sur le même compte Pay Pal

Conformément au Code du Commerce, les clients professionnels (BtoB) ne bénéficient pas de délai de rétractation.

6.2  Modalités des retours dans la cadre de l’exercice du droit de rétractation
Afin de faciliter le traitement de votre retour, nous vous remercions de bien vouloir accompagner votre retour d’un double de la facture.
Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre, rembourser ou échanger que les produits renvoyés dans leur intégralité (emballages, câbles, accessoires, coupons de garantie, accus, chargeur, manuels, housses, caches, protections, accessoires, etc...) et avec leur emballage d’origine. L ́ensemble devant être intact et dans un état rendant possible la revente du produit acheté.
À défaut, la société SYSVEO sera en droit d’appliquer une décote sur le produit retourné. Au cas où le produit serait arrivé sans emballage et / ou endommagé, et / ou utilisé au-delà du droit d’essai de l’acheteur. La société SYSVEO se réserve le droit de retourner le produit en l’état à l’acheteur, au frais de celui-ci.
Il appartient au client de gérer les éventuels litiges liés au retour (casse, perte) auprès du transporteur qu’il aura choisit puisqu’il en est l’expéditeur.

6.3  Retours dans le cadre du Service Après-Vente Afin de vous garantir le meilleur traitement du retour, l’efficacité du diagnostic et la rapidité de l’intervention des fabricants, une demande de retour devra être faite directement en en indiquant les motifs soit par téléphone au +33 559 435 470 - prix d’un appel local- soit via votre espace client sur la page contactez nous.
Le n° de retour SAV devra alors être indiqué clairement sur le colis, accompagné d’une copie du bon de livraison ou de la facture - qui tient lieu de garantie - ainsi que des motifs du retour.
Il appartient au client de gérer les éventuels litiges liés au retour (casse pendant le transport, perte) auprès du transporteur.Restriction au droit de Rétractation Conformément à l’Article. L. 121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

  • 1° de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (en particulier les ordinateurs montés selon les besoins du Client)
  • 2° de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
  • 3° de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (cette information est présente sur les fiches des produits concernés).
  • 4° de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
  • 5° de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

ARTICLE 7.  AUTRES

7.1  Portée de présentes conditions : Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou a la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

7.2  Cas de Force Majeure : Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.
Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d’examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

ARTICLE 8.  GARANTIES

8.1  L’acheteur bénéficie de la garantie légale des vices cachés et de conformités qui s’appliqueront conformément à la loi.

8.2  Pour les matériels vendus aux particuliers, SYSVEO ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à une utilisation du matériel dans le cadre d'une activité professionnelle.

8.3  La garantie ne couvre pas l’usure normale d’un produit ni la casse résultant de son utilisation non conforme aux règles éditées par la DGAC. Elle ne s’applique pas non plus à la réparation de dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple d’un accident, d’un choc, de la foudre, de la tempête, de la présence d’eau, (et plus généralement tous corps étrangers à l’appareil, d’une fluctuation de courant, d’une oxydation...), d’une installation ou d’un branchement non conformes aux spécifications ou prescriptions du constructeur, d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil, d’une utilisation à caractère professionnel, de l’utilisation de périphériques, d’accessoires ou de consommables inadaptés, ou encore aux appareils démontés ou modifiés.

8.4  L’acheteur est informé que la société SYSVEO n’est pas le producteur des produits commercialisés sur shop.sysveo.fr, au sens de la loi 98-389 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, seul le producteur, et non la société SYSVEO, pourrait être responsable du dommage causé par un défaut du produit. Cette responsabilité du producteur s’applique à la réparation du dommage qui résulte d’une atteinte à la personne ou à un bien autre que le produit défectueux lui-même et ce conformément aux articles 1386-1 et suivant du Code civil.

8.5  Pour un meilleur traitement des articles sous garantie, nous remercions nos acheteurs de bien vouloir renvoyer directement le matériel sous garantie directement au Service Après-Vente de la société SYSVEO.

ARTICLE 9.  DONNÉES PERSONNELLES

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à SYSVEO, Service consommateurs, 9 rue Pierre Georges Latécoère – Atelier 3 – 64100 Bayonne, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

ARTICLE 10.  DROIT APPLICABLE – LITIGES – TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse suivante :
Service clientèle, 9 rue Pierre Georges Latécoère – Atelier 3 – 64100 Bayonne.
En cas de litige, le tribunal de grande instance de Bayonne sera seul compétent.

Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur shop.sysveo.fr (produits vendus et expédiés par la société SYSVEO) – sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables. À l’attention de SYSVEO – service clientèle – 9, rue Pierre Georges Latécoère – Atelier 3 – 64100 Bayonne

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé/reçu le* ............................................................................................................Numéro de la commande :...........................................................................................
Nom du/des consommateur(s) :................................................................................................................................................................................................................................
Adresse du/des consommateur(s) :..........................................................................................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................................................................................................................................
Date :.........................................................................................................................................................................................................................................................................
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :...........................................................................................................
(*) Rayez la mention inutile
SYSVEO – SAS au capital de 122 500 € – RCS Bayonne 798 217 022 – TVA intracommunautaire FR 50 798217022 – Technocité – 9 rue Pierre Georges Latécoère 64100 Bayonne ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête.
Conformément à l’article L.114-1, l’acheteur pourra demander la résiliation de la vente par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la société SYSVEO si le dépassement de la date de livraison excède de 7 jours le délai indiqué sur le site lors de l’achat.